Liste des consultations publiques ouvertes

Les procédures de création des directives européennes commencent souvent par des consultations publiques. Il s'agit-là d'un moyen, pour les fonctionnaires de la Commission, de s'informer auprès de l'opinion publique à propos de matières au sujet desquelles ils s'apprêtent à légiférer. Pour le citoyen, c'est un moyen de "lobbying" à bon compte, puisque l'invitation est claire et les fonctionnaires réceptifs. Toute action d'influence postérieure sera inévitablement plus difficile et coûteuse.
La difficulté, pour le citoyen, est d'être au courant de l'existence de ces consultations publiques. Enfin, pour ceux qui ne connaissent pas le site europa.eu sur lequel la Commission tient à jour une liste (sélection) des consultations ouvertes (et des clôturées) et des liens vers les consultations dans les DG: http://ec.europa.eu/yourvoice/consultations/index_fr.htm.
Parmi les consultations actuellement ouvertes, on notera:

• simplification des contrats-cadres
• stratégie pour la société de l'information
• quelques consultations sur la régulation des marchés financiers
• la sécurisation des données personnelles