La commission Européenne et les négociations ACTA

Depuis quelques semaines, on parle de plus en plus des négociations autour de l'accord ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), qui réunissent l’UE, les Etats-Unis, l’Australie, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour et la Suisse. Le Parlement Européen vient d'ailleurs de monter au créneau et les Parlementaires ont posé des questions au Commissaire Karel De Gucht. Les vidéos des réponses sont disponibles sur la page de celui-ci (http://tinyurl.com/yz3fun9).
Du côté de la Commission Européenne, c'est la DG Trade qui est en première ligne. Elle publie quelques informations et documents sur la question à la page http://tinyurl.com/ylmcenx. On pourrait aussi noter ce document de Questions (http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2009/january/tradoc_142040.pdf) ou cette fact sheet (http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2009/january/tradoc_142039.pdf).
 
On pourra aussi noter l'invitation de la Commission Européenne lancée aux stakehloders (parties prenantes) pour une réunion de consultation sur le sujet le 22 mars prochain. Les inscriptions seront clôturées le 15 mars. Les détails sont sur la page http://trade.ec.europa.eu/doclib/press/index.cfm?id=517.