Entries by Frédéric de Hemptinne

Juri Vista est une base de données permettant l’accès aux jugements prononcés par la Cour de Justice des Communautés Européennes à Luxembourg. La recherche s’effectue soit par mot clé, soit selon le numéro CELEX (publication au Journal Officiel). Le site est accessible à l’adresse suivante :
http://jurisvista.taiex.be/index.aspx

Le registre public des documents du Conseil est en service depuis le 1er janvier 1999. Il contient des références aux documents du Conseil qui y sont inscrits par le biais d'un système d'archivage automatique. Ainsi, tout document non sensible soumis au Conseil ou à l'une de ses instances préparatoires et devant servir de base aux délibérations, pouvant avoir une influence sur le processus décisionnel ou reflétant les progrès accomplis sur une question, est automatiquement mentionné dans le registre.
http://consilium.europa.eu/showPage.aspx?id=1279&lang=fr

La page du service de presse du Parlement Européen vaut la peine d’être visitée régulièrement. Non seulement elle donne accès aux communiqués de presse relatifs aux votes intervenus mais aussi elle fournit un panorama des activités du Parlement et de l’état d’avancement des différents sujets traités (classement par thème). Chose également très intéressante: elle permet de prendre connaissance des notes de synthèse sur base desquelles les parlementaires se sont forgé une opinion. Bien entendu, elle offre la possibilité de souscrire à un fil RSS en fonction de ses centres d’intérêt propres.

Elle est disponible à l'adresse:
http://tinyurl.com/cpy474

Le géoportail INSPIRE donne accès via Internet via aux données géographiques collectées dans le cadre de la Directive 2007/2/EC établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne. Il a pour vocation de fournir une information harmonisée et de bonne qualité pour l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques communautaires ayant une dimension territoriale.

Un prototype est disponible à l’adresse:
http://www.inspire-geoportal.eu/

Ce site de la Commission donne une explication détaillée sur les mécanismes de codécision (1ière lecture, 2nde lecture, conciliation)et le rôle des principaux acteurs (Conseil, Parlement, Commission). Il fournit également des accès qui permettent d’identifier les dossiers en cours aux différents stades de la procédure.

http://ec.europa.eu/codecision/index_fr.htm

La Commission accorde beaucoup d’importance à la participation du public et organise régulièrement des consultations à cette fin. Pour le veilleur, ces consultations et les différentes contributions qu’elles engendrent constituent une fantastique opportunité pour faire le point sur le sujet traité.

Voici une page qui centralise toutes les consultations récentes. Elle donne également un accès par thème et renvoie vers les sites des différentes DG.
http://tinyurl.com/d67h3o

Aux termes de la Directive 96/61/EC sur la prévention et le contrôle intégrés de la pollution, la plupart des installations industrielles en Europe doivent, à partir d’une certaine taille, obtenir un permis environnemental selon des critères harmonisés au niveau européennes, qui correspondent à la « meilleure techniques disponible » du point de vue environnemental bien entendu.

Les Etats membres ont l’obligation de faire rapport à la Commission des permis octroyés. Ces données sont centralisées et consolidées par l’Agence Européenne de l’Environnement.  Le résultat est disponible à l’adresse  http://eper.ec.europa.eu/

La législation européenne établit un cadre légal très strict pour les appels d’offres publics. Ce n’est pas surprenant car le bon fonctionnement du marché intérieur est un des principaux objectifs de la construction européenne. A ce titre, les appels d’offres sont publiés dans le supplément S du Journal Officiel. Pour garantir une transparence maximale et un accès facile à toutes les parties intéressées,  tous ces appels d’offres sont publiés en ligne avec les outils de recherche adéquats sur le site TED (Tenders Electronic Daily) à l’adresse http://ted.europa.eu/ On y trouve en outre tous les appels d’offres lancés par les institutions européennes à partir d’un budget supérieur à de 60.000 €.

Une caractéristique propre au fonctionnement des institutions européennes est que la Commission est le seul organe habilité à développer des propositions législatives. A cette fin, des comités regroupent des représentants des Etats Membres et des membres de la société civile en fonction de leurs intérêts et de leur expertise. Très souvent, des comités similaires sont également constitués pour traiter de problèmes communs relatifs à la mise en œuvre de la législation communautaire. Bien entendu, ces différents comités disposent d’un espace de travail collaboratif en deux parties : une partie « extranet » pour la gestion du groupe et une partie public lorsque les documents ont été finalisés.

Les travaux de tous ces groupes sont centralisés sur une plateforme appelée CIRCA et sont classés par thèmes. Pour en savoir plus http://circa.europa.eu/

Dans le cadre de la mise en œuvre des directives européennes sur l'eau, les états membres transmettent des nombreuses données (eau potable, eau de baignade, capacité d’épuration, etc. ) à la Commission Européenne et à l’Agence Européenne de l’Environnement. Celles-ci sont centralisées au sein du système WISE. Le système permet au citoyen européen de facilement visualiser l’information grâce à des cartes. Il offre également à un accès aux différents projets de recherche sur le sujet. Le système est en train d’être développer graduellement D’autres données et fonctionnalités y seront intégrées à court terme.

WISE est accessible à l’adresse : http://water.europa.eu/

Cordis est une base de données gérée par la Commission, DG Recherche. Elle reprend tous les projets de recherche qui ont été financés par la Commission via des programmes pluriannuels. Aujourd’hui, nous en sommes au 7ième programme cadre. Il couvre la période 2007-2013. Les projets sont classés par thème. Chacun possède son propre site internet sur lequel on trouve une documentation concernant les partenaires et les résultats obtenus par le projet. En outre, Cordis présente une information actualisé sur la recherche, les appels à projet en cours et les points de contacts.

Cordis est disponible à l’adresse http://cordis.europa.eu/home_en.html

Manier la carotte et le bâton est une stratégie classique que la Commission a reprise à son compte. Si bon nombre de législation sont développées au niveau européen et sont ensuite transposées au niveau national, la Commission met également à disposition de moyens financiers pour tester leur mise en œuvre et développer de nouvelles idées. On distingue deux grandes catégories :

• les fonds classiques (i.e. les fonds structurels) dont le budget est décidé au niveau européen et ensuite géré par les Etats membres 
• les fonds à accès direct qui sont gérés directement par la Commission. Bien que leur part dans le budget total soit relativement faible, ces derniers sont très intéressants car leur mise en œuvre est nettement moins lourde. Obtenir un tel financement est une formidable occasion d’accroitre son réseau et constitue une forme de reconnaissance étant la forte compétition sur l’ensemble de l’Union.

Un inventaire de toutes ces possibilités est disponible sur http://ec.europa.eu/grants/index_fr.htm 

La participation des groupes d’intérêt aux travaux de la Commission (ce que l'on appelle dans le jargon la "comitologie") est une pratique reconnue aujourd’hui car elle permet la Commission de compléter et de vérifier les informations transmises par les Etats membres, notamment en ce qui concerne l’application des directives. Toutefois, cette pratique doit être encadrée pour éviter les dérives et assurer une transparence maximale au niveau des intérêts qui sont représentés. Pour se faire, les différents groupes sont obligés d'adhérer à un code de conduite et de faire accrédités auprès d'un registre séparé par rapport au Parlement (voir billet du 26 janvier). 

Ce registre est accessible à l'adresse suivante: http://tinyurl.com/bnz3l8