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Tuesday, September 15. 2009
Vous connaissez alors très probablement le moteur de recherches EUR-Lex ( http://eur-lex.europa.eu/RECH_legislation.do?ihmlang=fr)! Il vous permet de chercher, en vrac ou par catégorie, à travers: - la législation européenne
- le droit dérivé
- les accords internationaux
Et bien sûr, vous pouvez choisir de limiter votre recherche aux actes: - en vigueur
- contenant les mots de votre choix
- d'une certaine période
- de certains auteurs...
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Friday, September 11. 2009
Pas d'angoisse, contactez le Centre de contact EUROPE Direct ( http://ec.europa.eu/europedirect/index_fr.htm). Vous pouvez le contacter - en Europe, via un n° vert
- dans le monde, via un n° standard
- par courrier électronique
- via un service d'assistance on-line
( http://ec.europa.eu/europedirect/call_us/how_it_works/index_fr.htm#2)
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Tuesday, June 16. 2009
Le fonctionnement de l'Union Européenne repose sur les trois Institutions principales que sont la Commission, le Conseil et le Parlement. On sait que la Commission dispose du droit d'initiative, c'est-à-dire de souhaiter une loi et de mettre en branle la machine à créer les lois. Lorsque la Commission a fini la rédaction de sa proposition, elle transmet le dossier aux deux autres institutions, qui ont aussi leur mot à dire et leur accord à donner. Commence alors la procédure de codécision, introduite par le traité de Maastricht, qui doit amener le Conseil et le Parlement à se mettre d'accord sur la directive. En cas de désaccord, la directive est rejetée. Cette page ( http://ec.europa.eu/codecision/procedure/index_fr.htm) donne accès à une description de la procédure, mais aussi à une liste de dossiers en cours, dossiers clôturés et calendrier. Un bon moyen de suivre l'évolution des dossiers. Les directives européennes ne sont donc pas que le fait de "Bruxelles" (la Commission) comme trop souvent les hommes politiques et la presse essaye de nous le faire croire. Toutes les capitales (les gouvernements en place, à travers le Conseil) et la population (le Parlement) participent au processus et donnent leur accord.
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Monday, June 15. 2009
L'Europe tient à se positionner en leader dans la gestion de la crise climatique. C'est la raison pour laquelle des directives ont été promulguées. Parmi celles-ci, une directive, assez ancienne, la 2003/87/EC, du 13 octobre 2003, établissant un système d'échage de quotas d'émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil". Comme la lecture de tels textes est souvent délicate et ennuyeuse, il ne s'agit probablement pas de la meilleure stratégie poour comprendre la position de l'Europe sur ce point. On préfèrera sans doute la lecture des pages web que la DG Environnement à consacré au sujet ( http://ec.europa.eu/environment/climat/emission/index_en.htm).
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Tuesday, June 9. 2009
Le site Bloggingportal.eu se veut, comme son nom l'indique, un espace de blogging autour de l'Europe. On y retrouve donc, classés par catégories et/ou pays près de 400 blogs. On peut également choisir sa langue, c'est-à-dire de ne voir afficher que les billets écrits dans une (ou plusieurs) langues. Et si vous gérez un blog qui traite de l'Europe, pourquoi ne pas le soumettre et ainsi accroitre la qualité de cet agrégateur de blogs. Bloggingportal.eu, the new portal for EU political blogshttp://bloggingportal.eu/ langues: multiples accès: gratuit
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Wednesday, June 3. 2009
Pour obtenir des informations chiffrées sur l'Europe, on peut bien sûr arpenter les sites spécialisés en bases de données statistiques. On peut aussi aller sur la partie du site http://europa.eu qui met à disposition de la documentation sur l'Europe ( http://ec.europa.eu/publications/booklets/index_fr.htm#infso). Sur cette page, on trouvera le document "L'Europe en quelques chiffres" ( http://ec.europa.eu/publications/booklets/eu_glance/66/index_fr.htm) qui rassemble et qui met en scène des données statistiques générales et récentes sur l'Union Européenne.
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Wednesday, May 6. 2009
Pour nous aider à mieux comprendre l'Europe et son fonctionnement, il faut d'abord comprendre le vocabulaire et le jargon. C'est pourquoi un glossaire est disponible en ligne à l'adresse http://europa.eu/scadplus/glossary/index_fr.htm. Et ceux qui veulent encore mieux comprendre peuvent lire le document " Comment fonctionne l'Union européenne - Petit guide des institutions européennes à l'usage des citoyens" à l'adresse http://ec.europa.eu/publications/booklets/eu_glance/68/fr.pdf.
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Thursday, April 16. 2009
Parmi les quelques efforts du Parlement Européen en vue de redorer son blason à l'aube des élections européennes (si on en croit certains sondages récents, le PE en aura bien besoin... - http://tinyurl.com/dk6g8m), les quelques pages qui tiennent actuellement le haut du pavé sur le site web du Parlement ( http://www.europarl.europa.eu/elections2009/default.htm). Ces pages donnent accès, entre autres - à une présentation des 27 pays de l'Union Européenne
- à un état des lieux des forces politiques en présence
- à une liste de bonnes raisons d'aller voter (mais sont-elles vraiment bonnes, du point de vue du citoyen?)...
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Tuesday, April 14. 2009
On nous le rappelle régulièrement, plus de 80% des législations nationales trouvent leurs origines à "Bruxelles", dans les Institutions Européennes. Profitons de l'occasion pour rappeler que même si de nombreux gouvernements essaient de se dédouaner des décisions impopulaires, mais tirent la couverture à eux lorsque cela les arrange, en fait, ils sont tous partie prenante des processus de décision: - la Commission est officiellement à l'origine des nouvelles lois, mais est composées de fonctionnaires de tous les pays membres, et les fonctionnaires des rangs les plus élevés sont issus de nominations politiques nationales; - les Conseils des ministres sont composés des ministres nationaux; - les membres du Parlement Européen sont choisis par les électeurs de tous les pays membres. Les esprits curieux qui souhaitent se tenir au courant de l'évolution de la législation européenne peuvent utilement visiter le site SCADPlus qui propose des synthèses de la législation, dans tous les domaines et presque toutes les langues: http://europa.eu/scadplus/leg/fr/s14000.htm
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Wednesday, April 8. 2009
Ceux qui souhaitent découvrir les principes de base du fonctionnement de l'Union Européenne peuvent utilement se référer aux "12 leçons sur l'Europe" proposées sur le site Europa ( http://europa.eu/abc/12lessons/lesson_4/index_fr.htm). Les sujets traités sont les suivants: - L'Union européenne, pourquoi?
- Dix grandes étapes
- L'Elargissement et la politique de voisinage
- Comment fonctionnel l'Union?
- Que fait l'Union?
- Le marché intérieur
- L'Union économique et monétaire et l'euro
- Vers une société de l'information et de la connaissance
- L'Europe des citoyens
- Une Europe de liberté, de sécurité et de justice
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Tuesday, April 7. 2009
On parle beaucoup de ce traité, mais peu d'Européens l'ont vraiment lu, voire même approché de loin. Cette page du site Europa.eu sera donc intéressante pour tous ceux qui souhaitent en savoir davantage sur le futur de l'Europe. Elle nous propose un résumé succinct des apports du traité de Lisbonne, ainsi qu'une série de liens vers des informations plus détaillées: - la situation des processus de ratification, dans les différents pays - le texte intégral du traité - des actualités à propos du traité - des questions/réponses... Le Traité de Lisbonne, pour une Europe du XXIe siècle ( http://europa.eu/lisbon_treaty/glance/index_fr.htm).
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Thursday, March 19. 2009
C'est la raison pour laquelle un site dédié à la communauté des praticiens de l'e-learning a ét émis en ligne: http://www.elearningeuropa.info/main/index.php?page=home. Ce site propose une somme importante d'informations sur cette pratique, divisée en deux espaces, un libre d'accès, un autre accessible après enregistrement (gratuit - je ne suis pas encore inscrit). On retiendra les 3 grandes sections de l'espace public: - e-learning papers
- e-learning community
- e-learning directory
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Monday, March 16. 2009
Vous souhaitez vous documenter sur l'Union Européenne? Cela tombe bien, la Commission met à votre disposition des brochures. Elles sont bien sûr disponibles en papier dans les infos points, mais aussi sous la forme de fichiers PDF à partir de la page http://ec.europa.eu/publications/booklets/index_fr.htm. Cette page vous donne également accès à toutes les brochures mises à disposition par les différentes DG.
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Saturday, March 14. 2009
Nous vous avons, il y a peu, présenté le site du médiateur européen M. P. Nikiforos Diamandouros, qui a pour rôle de procéder à des enquêtes sur des cas de mauvaise administration dans les Institutions et les organes de l'Union européenne. Il nous semble aussi intéressant d'attirer votre attention sur la base de données des affaires traitées par cet ombudsman: http://www.ombudsman.europa.eu/cases/home.faces.
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Wednesday, March 11. 2009
Pour présenter le rôle du médiateur européen, nous reprendrons les mots qu'il utilise lui-même: " Le Médiateur européen procède à des enquêtes sur des cas de mauvaise administration dans les institutions et organes de l'Union européenne. Le Médiateur est totalement indépendant et impartial. M. P. Nikiforos Diamandouros est le Médiateur actuel. Il a pris ses fonctions le 1er avril 2003.
Si vous êtes citoyen d'un État membre de l'Union ou résidez dans l'un d'eux, vous pouvez présenter une plainte au Médiateur européen. Les entreprises, associations ou autres organismes ayant leur siège statutaire sur le territoire de l'Union peuvent également présenter une plainte au Médiateur." ( http://www.ombudsman.europa.eu/home.faces)
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