Depuis quelques semaines, on parle de plus en plus des négociations autour de l'accord ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), qui réunissent l’UE, les Etats-Unis, l’Australie, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour et la Suisse. Le Parlement Européen vient d'ailleurs de monter au créneau et les Parlementaires ont posé des questions au Commissaire Karel De Gucht. Les vidéos des réponses sont disponibles sur la page de celui-ci (http://tinyurl.com/yz3fun9). Du côté de la Commission Européenne, c'est la DG Trade qui est en première ligne. Elle publie quelques informations et documents sur la question à la page http://tinyurl.com/ylmcenx. On pourrait aussi noter ce document de Questions (http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2009/january/tradoc_142040.pdf) ou cette fact sheet (http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2009/january/tradoc_142039.pdf).
On pourra aussi noter l'invitation de la Commission Européenne lancée aux stakehloders (parties prenantes) pour une réunion de consultation sur le sujet le 22 mars prochain. Les inscriptions seront clôturées le 15 mars. Les détails sont sur la page http://trade.ec.europa.eu/doclib/press/index.cfm?id=517.
Cette page vous donne accès à une résumé de vos droits lorsque vous êtes en ligne, sur Internet (http://ec.europa.eu/information_society/eyouguide/navigation/index_fr.htm). Ces droits sont traités sous forme de questions et réponses. De nombreux aspects sont traités. malheureusement, je n'ai pas totalement été convaincu par la réponse à la question "Puis-je télécharger des photos et des vidéos de moi-même et de mes amis sur des sites web, en toute sécurité? Existe-t-il des risques?" (http://ec.europa.eu/information_society/eyouguide/fiches/1-v-a/index_fr.htm), qui m'a semblé un peu vague et incomplète.
Il s'agit d'un projet éducatif, non partisan, qui a pour but d'encourager la libre pensée et les initiatives socio-politiques auprès des jeunes européens. Et ce projet doit aussi les aider dans l'apprentissage et l'acquisition de compétences cruciales en termes sociaux et professionnels. Le Parlement des Jeunes Européens (http://www.eypej.org/) est devenu une des plus grandes plates-formes européennes pour les débats politiques, les rencontres interculturelles, les échanges d'idées... Il s'agit en fait d'un réseau de 33 associations et organisations européennes, le tout sous le patronage du Parlement Européen.
Parmi les services rendus aux citoyens par la Commission Européenne, on peut noter la plate-forme SINAPSE (http://europa.eu/sinapse/sinapse/index.cfm?#), dont le nom n'a pas été choisi au hasard. Les sinapses sont, en effet, les régions d'interaction entre les neurones. Et c'est ce qu'ambitione cet outil: mettre en contact des spécialistes et des experts pour générer de nouvelles idées. L'utilisation de la plate-frome est gratuite, mais subordonnée à une inscription validée par les gestionnaires du site. Ce qui devrait être un gage de qualité (je ne me suis pas inscrit, je n'ai donc pas pu tester). De nombreuses communautés sont ainsi constituér, qui peuvent dialoguer dans le cadre de forums de discussions et qui permettent des recherches dans des espaces restreints et spécialisés du Web.
Il s'agit d'une initiative de la Commission Européenne qui vise à contribuer en faveur de l'équilibre climatique sur terre (http://clickatree.europa.eu/fr/click-a-tree-initiative.html). L'idée est d'amener un maximum de citoyens européens à planter un arbre (et à le signaler à la base de données du site) pour remplacer tous les arbres abattus par ailleurs dans le monde. Un concours est ouvert aux jeunes qui enverront une photo de leur arbre. Vous pouvez aussi voyager à travers l'Europe et découvrir toutes les photos des jeunes pousses (http://clickatree.europa.eu/fr/see-your-trees/map-of-trees.html). Une question toutefois nous taraude: qui sera le premier belge à planter / afficher son arbre?
"i2010 est le nouveau cadre stratégique de la Commission européenne définissant les larges orientations politiques pour la société de l'information et les médias. Cette nouvelle politique intégrée vise notamment à encourager la connaissance et l'innovation afin de soutenir la croissance ainsi que la création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité. Elle s'inscrit dans le cadre de la stratégie de Lisbonne révisée." (http://europa.eu/legislation_summaries/employment_and_social_policy/job_creation_measures/c11328_fr.htm)
La Commission consulte actuellement les citoyens européens à propos de l'avenir des TIC (technologies de l'information). Si vous souhaitez donner votre avis et votre vision sur la question, ne traînez plus, la consultation est ouverte jusqu'au 9 octobre. Pour exprimer mon opinion, et pour l'expérience, j'ai tenté de remplir le formulaire en ligne proposé par la Commission (http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch). Je dois avouer qu'au final, mon avis est assez mitigé:
le formulaire est long, très long, trop long... rien que pour lire les (9 pages de) questions, et essayer de les comprendre, il m'a fallu près de 30 min;
ce formulaire n'est absolument pas "user friendly":
certaines questions sont incompréhensibles
certains questions sont trop vastes
le questionnaire doit être rempli d'une traite, sans espoir de pouvoir le sauver et y revenir plus tard
il y une limite du nombre de caractères utilisables dans les zones de texte libre (mais cette limite n'est pas annoncée)
le questionnaire présuppose une connaissance approfondie des politiques et des positions européennes pour pouvoir y répondre de manière pertinente
Pour promouvoir l'utilisation des TIC et la participation des citoyens (sujet qui fait l'objet de questions dans le formulaire), les Institutions Européennes feraient bien de montrer l'exemple et de se forcer à accroître la qualité de son dialogue avec les internautes.
Dans le cadre des politiques commerciales, la Commission Européenne organise des "Dialogues avec la société civile". Il s'agit de réunions auxquelles sont conviés les (associations) représentant la société civile pour discuter des différents aspects de la politique commerciale de l'Union. Dans le cadre de la politique de transparence qui caractérise la Commission, les objectifs affichés de ces dialogues sont:
de larges consultations dans le cadre de relations de travail de confiance (Consult widely in the framework of a confident working relationship)
répondre aux préoccupations de la société civile en matière de politique commerciale (Address civil society concerns on trade policy)
améliorer les processus de définition des politiques par un dialogue structuré et de qualité (Improve EU trade policy-making through structured and qualitative dialogue)
améliorer la transparence et la responsabilisation (Improve transparency and accountability)
Depuis ce dimanche, et la journée sans voiture de dimanche dernier, à Bruxelles, nous sommes de plein pied dans la semaine de la mobilité. Pour rappel, cette manifestation est une initiative de le Commission Européenne qui vise à promouvoir la mobilité et l'usage de moyens de transports alternatifs à la voiture. Pour promouvoir cette manifestation, la Commission a mis en ligne un site web dédié: http://www.mobilityweek.eu. Il se révèle assez complet, mais il y a dû avoir un bug quelque part puisqu'apparemment Bruxelles n'est pas reprise dans la liste des villes participantes.
La Commission Européenne s'intéresse à tout! La sécurité routière n'échappe pas à la règle... On trouvera donc, sans surprise un morceau du site europa.eu est consacré au sujet (http://ec.europa.eu/transport/road_safety/index_en.htm#). Sans trop de surprise, non plus, la Commission Européenne a lancé des initiatives, dont l'European Road Safety Charter (http://www.erscharter.eu/fr/node), une plate-forme participative qui inviye les acteurs (entreprises, associations, instituts de recherche, authorités publiques...) à mettre en place des actions et à partager leurs bonnes pratiques en matière de problèmes de sécurité routière. Notons qu'un concours de photos et de vidéos est actuellement ouvert (du 14.07 au 18.09 - http://www.erscharter.eu/fr/inaction/award/15338). Celui-ci vous invite à traquer les bonnes et les mauvaises pratiques de sécurité routière, de les photographier (filmer) et de les soumettre aux organisateurs du concours. Les gagnants se verront offrir des WE de vacances dans une capitale européenne.
Les différents Directorats de la Commission ont dans leurs attributions la réalisation d'analyses économiques et de prévisions de marché. La DG agriculture n'échappe pas à la règle. Pas plus qu'à celle de divulgation des documents (transparence). Le citoyen européen peut donc découvrir les dernières études de la DG Agriculture à l'adresse http://ec.europa.eu/agriculture/analysis/markets/index_fr.htm. Les archives y sont aussi accessibles. On y découvre ainsi:
Perspectives à moyen terme du secteur viti-vinicole 2015/2016
Prospects for agricultural markets and income in the European Union 2008-2015
EU Agricultural commodity and food prices - Update on recent developments...
L'Eurofound est la fondation européenne en charge de l'amélioration des conditions de vie et de travail. Et bien entendu, l'Eurofound dispose de son propre site web à l'adresse http://www.eurofound.europa.eu/about/index.htm. Historiquement, l'Eurofound a été une des premières agences européennes (1975). Il s'agit principalement d'un centre de recherche et de communication des résultats de celles-ci. Et cela se ressent dans le site, qui est principalement une plaquette de présentation de l'agence.
La Commission Européenne se veut proche des citoyens et se dit intéressée par leurs avis. C'est pourquoi elle a mis en place des lieux de discussion, des forums, sur le site Europa (http://forums.ec.europa.eu/debateeurope/viewforum.php?f=4). De nombreuses discussions entre Européens sont ouvertes, dans toutes les langues. Sans surprise, certaines plus intéressantes que d'autres. Mais à voir la quantité de spams, on est en droit de se demander si une modération est bien organisée, et si la Commission s'intéresse vraiment aux points de vue échangés par les Européens.
Alors que le mandat de la Commission actuelle va bientôt se terminer et que les débats vont bon train sur le profil de la prochaine Commission, le CEPS – Centre for European Policy Studies - a réalisé en collaboration avec un réseau d’experts nationaux une enquête sur la manière dont la Commission est perçue par le citoyen. Elle varie suivant les pays (anciens et nouveaux états membres, petits et grands états membres). Si beaucoup reprochent à la Commission son incapacité face à la crise financière, il faut néanmoins porter à son crédit ses réalisations au niveau de la politique d’élargissement, de l’approvisionnement énergétique et de la protection de l’environnement (changement climatique).
La Commission Européenne s'intéresse à l'opinion publique, et cherche à s'informer à son sujet. C'est d'autant plus délicat que l'opinion publique européenne est particulièrement fractionnée, entre les différentes nationalités, les myriades de régionalismes, les communautarismes, la pyramide des ages, les niveaux de développement économiques... C'est pourquoi la Commission fait réaliser régulièrement des sondages sure de multiples sujets, et qu'elle nous en livre certains résultats dans ses "Rapports Eurobaromètre Flash" disponibles à la page http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/flash_arch_fr.htm. Ces rapports ne sont pratiquement disponibles qu'en anglais.
Le droit des gens et des consommateurs est depuis longtemps un cheval de bataille de l'Union Européenne. Pour que nous puissions en savoir plus sur la question, quelques pages sont à notre disposition sur le site Europa.eu à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/citizen/index_fr.htm. Ont y trouve des informations générales, des discours et des communiqués de presse, des documents et des rapports... A noter, les 10 principes de la protection des consommateurs (http://ec.europa.eu/consumers/citizen/10principles_en.htm):
achetez ce que vous voulez, où vous voulez
si votre produit ne marche pas, renvoyez-le
des standards élevés pour les produits et la nourriture de grande consommation
sachez ce que vous mangez
les contrats doivent être respectueux des consommateurs
les consommateurs peuvent changer d'avis
rendre la comparaison des prix plus facile
les consommateurs ne peuvent pas être trompés
vous êtes protégés même en vacances
des recours efficaces pour les litiges transfrontaliers
