La comitologie est une activité propre au processus législatif européen. Il s'agit de l'activité de groupes d'experts qui ont pour tâches d'assister la Commission dans l'établissement des nouvelles règles législatives (voir
http://www.europarl.europa.eu/igc1996/fiches/fiche21_fr.htm). A l'instar de ce qui se passe dans de nombreux pays, apr exemple en Belgique avec les Arrêtés Royaux, ces directives doivent être précisées avant d'entrer en vigueur.
dans le cadre de la politique de transparence des travaux des institutions Européennes, le registre des documents liées aux activités de la comitologie est accessible via le net, à l'adresse:
http://ec.europa.eu/transparency/regcomitology/searchform/index.cfm.
un regret, parmi d'autres sans doute: les possibilités de recherche sont peu étendues (pas de recherche plein texte dans les documents), ce qui en réduit fortement l'intérêt pour le citoyen de base. Il semble, en effet, qu'une bonne connaissance de son dossier soit nécessaire pour retirer quelqu'information utile de cette base de documents.
