Entries tagged as commission
Posted by Pierre-yves Debliquy in
Commission
Monday, February 8. 2010
La nouvelle Commission est maintenant quasiment en place. Qui sont les nouveaux commissaires? Quelle sera leur politique? Peu d'information sont déjà accessibles: Gageons toutefois que les sites Web seront mis à jour très prochainement et que nous aurons bientôt accès à autant d'information que pour les commissaires dont les mandats viennent de se terminer.
Posted by Frédéric de Hemptinne in
Commission
Friday, November 6. 2009
Une part importante des biens et services qui seront disponibles dans l'avenir est encore inconnue mais la dynamique qui sous-tend leur création est le déploiement des technologies clés génériques telles que la nanotechnologie, la micro- et la nanoélectronique (y compris les semi-conducteurs), les matériaux avancés, la biotechnologie et la photonique. Les technologies clés génériques ont une importance systémique car elles permettent la mise au point de nouveaux biens et services, ainsi que la restructuration des processus industriels, nécessaires pour moderniser l'industrie de l'UE et garantir la base de recherche, de développement et d'innovation en Europe. La Commission dans sa communication intitulée « Préparer notre avenir: développer une stratégie commune pour les technologies clés génériques dans l'UE » COM(2009)512 pdf - 74 KB [74 KB] tente d'identifier les technologies clés génériques qui renforcent la capacité industrielle et innovatrice de l'UE, ce qui permettra à cette dernière de relever les défis sociétaux qui l'attendent et propose un train de mesures dans le but d'améliorer les conditions cadres correspondantes. http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/ict/competitiveness/index_fr.htm
Posted by Pierre-yves Debliquy in
Commission
Tuesday, October 13. 2009
Le citoyen le sait, la Commission s'intéresse de près au consommateur européen. Pas toujours de manière pertinente, de l'avis du consommateur. Alors, pour pouvoir en parler en connaissance de cause, un coup d'œil sur la législation en vigueur s'impose sans doute. O va donc trouver de nombreux documents sur la page http://europa.eu/pol/cons/index_fr.htm qui est un excellent point de départ vers la législation et d'autres informations d'intérêt général.
Posted by Pierre-yves Debliquy in
Commission
Monday, September 28. 2009
Les adeptes des fils RSS apprécient de recevoir les informations dans leur lecteur de fils; sans devoir courir après. Encore faut-il savoir où se cachent les fils RSS. cette page d'europa.eu ( http://europa.eu/press_room/mailing-rss/index_fr.htm) nous aide en regroupant de nombreux fils. Il reste à voir s'ils sont vraiment intéressants. Gageons, toutefois, que ne se retrouvent pas sur cette page tous les fils RSS disponibles sur europa.eu.
Posted by Pierre-yves Debliquy in
Information
Friday, September 18. 2009
C'est sur la page http://europa.eu/legislation_summaries/consumers/product_labelling_and_packaging/index_fr.htm. C'est là, notamment, qu'on va trouver des informations et des liens vers les documents législatifs définissant le chocolat et autorisant l'utilisation d'autres graisses que le beurre de cacao. On y trouve aussi d'intéressantes informations sur les les emballages actifs et/ou intelligents.
Posted by Pierre-yves Debliquy in
Commission
Thursday, September 17. 2009
" Par documents préparatoires de la législation, il faut entendre tous les documents correspondant aux diverses étapes du processus législatif ou budgétaire, dont les propositions de la Commission, les positions communes du Conseil, les résolutions législatives et budgétaires et les initiatives du Parlement européen, les avis du Comité économique et social européen et du Comité des régions, etc." Et ces travaux préparatoires COM et SEC sont disponibles à partir de la page ( http://eur-lex.europa.eu/fr/prep/index.htm). Et vous disposez également d'outils de recherche, notamment sur la page http://eur-lex.europa.eu/RECH_actes_preparatoires.do?ihmlang=fr.
Posted by Pierre-yves Debliquy in
Citoyens
Wednesday, August 12. 2009
Les procédures de création des directives européennes commencent souvent par des consultations publiques. Il s'agit-là d'un moyen, pour les fonctionnaires de la Commission, de s'informer auprès de l'opinion publique à propos de matières au sujet desquelles ils s'apprêtent à légiférer. Pour le citoyen, c'est un moyen de " lobbying" à bon compte, puisque l'invitation est claire et les fonctionnaires réceptifs. Toute action d'influence postérieure sera inévitablement plus difficile et coûteuse. La difficulté, pour le citoyen, est d'être au courant de l'existence de ces consultations publiques. Enfin, pour ceux qui ne connaissent pas le site europa.eu sur lequel la Commission tient à jour une liste (sélection) des consultations ouvertes (et des clôturées) et des liens vers les consultations dans les DG: http://ec.europa.eu/yourvoice/consultations/index_fr.htm. Parmi les consultations actuellement ouvertes, on notera: - simplification des contrats-cadres
- stratégie pour la société de l'information
- quelques consultations sur la régulation des marchés financiers
- la sécurisation des données personnelles
Posted by Pierre-yves Debliquy in
Commission
Tuesday, August 11. 2009
Très naturellement, la DG EDFIN (Economie et finances) s'intéresse à l'état de l'économie dans la zone euro. C'est pourquoi elle s'adonne, tous les 6 mois, à l'exercice des prévisions économiques. Dans le souci de transparence cher à la Commission, ces prévisions doivent être publiques. C'est pourquoi elle sont disponible au téléchargement pour le public à l'adresse http://ec.europa.eu/economy_finance/publications/specpub_list12526.htm. Les dernières prévisions sont celles du printemps 2009. il s'agit d'un document PDF d'une taille conséquente (175 pages), en Anglais.On y trouve des prévsions agrégées, des prévisions pour tous les pays membres, pour les pays candidats et pour quelques pays non européens.
Posted by Pierre-yves Debliquy in
Documents
Wednesday, July 22. 2009
Qui était commissaire durant les premières années du 21ème siècle? Quelle était la politique suivie? Trouvez rapidement réponses à ces questions en visitant les pages d'archives dédiées à l'équipe de Jacques Santerre, sur le site Europa: http://ec.europa.eu/archives/commission_1999_2004/index_fr.htm. Ces archives ont l'air plus complètes et mieux organisées (par commissaire) que les archives de la Commission précédente, évolution de la technologie et des idées...
Posted by Pierre-yves Debliquy in
Documents
Wednesday, July 15. 2009
Qui était commissaire dans la deuxième moitié des années nonantes? Quelle était la politique suivie? Trouvez rapidement réponses à ces questions en visitant les pages d'archives dédiées à l'équipe de Jacques Santerre, sur le site Europa: http://ec.europa.eu/archives/1995_99/index_fr.htm.
Posted by Frédéric de Hemptinne in
Citoyens
Monday, July 6. 2009
Alors que le mandat de la Commission actuelle va bientôt se terminer et que les débats vont bon train sur le profil de la prochaine Commission, le CEPS – Centre for European Policy Studies - a réalisé en collaboration avec un réseau d’experts nationaux une enquête sur la manière dont la Commission est perçue par le citoyen. Elle varie suivant les pays (anciens et nouveaux états membres, petits et grands états membres). Si beaucoup reprochent à la Commission son incapacité face à la crise financière, il faut néanmoins porter à son crédit ses réalisations au niveau de la politique d’élargissement, de l’approvisionnement énergétique et de la protection de l’environnement (changement climatique).
La note de synthèse est disponible en ligne :
http://shop.ceps.be/downfree.php?item_id=1838
Posted by Pierre-yves Debliquy in
Information
Tuesday, June 16. 2009
Le fonctionnement de l'Union Européenne repose sur les trois Institutions principales que sont la Commission, le Conseil et le Parlement. On sait que la Commission dispose du droit d'initiative, c'est-à-dire de souhaiter une loi et de mettre en branle la machine à créer les lois. Lorsque la Commission a fini la rédaction de sa proposition, elle transmet le dossier aux deux autres institutions, qui ont aussi leur mot à dire et leur accord à donner. Commence alors la procédure de codécision, introduite par le traité de Maastricht, qui doit amener le Conseil et le Parlement à se mettre d'accord sur la directive. En cas de désaccord, la directive est rejetée. Cette page ( http://ec.europa.eu/codecision/procedure/index_fr.htm) donne accès à une description de la procédure, mais aussi à une liste de dossiers en cours, dossiers clôturés et calendrier. Un bon moyen de suivre l'évolution des dossiers. Les directives européennes ne sont donc pas que le fait de "Bruxelles" (la Commission) comme trop souvent les hommes politiques et la presse essaye de nous le faire croire. Toutes les capitales (les gouvernements en place, à travers le Conseil) et la population (le Parlement) participent au processus et donnent leur accord.
Posted by Pierre-yves Debliquy in
Documents officiels
Friday, June 12. 2009
De très nombreux documents européens sont aisément accessibles au public (politique de transparence). Il suffit de savoir où les consulter. Dans le cas des documents législatifs, la base de données s'appelle EURLex et est accessible à l'adresse http://eur-lex.europa.eu/RECH_menu.do?ihmlang=fr. Cette page donne accès à une moteur de recherches dans les documents législatifs, et permet d'attaquer la base de données suivants différents angles: - recherche générale
- recherche par le numéro du document
- recherche par domaine
- recherche par références
Bref, une page incontournable.
Posted by Pierre-yves Debliquy in
Commission
Tuesday, June 2. 2009
De nombreux européens ont une idée négative du budget européen. La perception populaire est que celui-ci est trop important et mal utilisés. Pour modifier cette perception, la Commission Européenne consacre quelques pages de europa.eu à expliquer le budget et la politique budgétaire européenne ( http://ec.europa.eu/budget/reform/issues/article_5957_fr.htm). On y apprend que si le budget est important en termes absolus (100 milliards d'euro), il est faible en termes relatifs (moins de 2,5% de la dépense publique communautaire globale. Par ailleurs, en termes de pourcentage du RNB de l'Union Européenne, le budget montre une tendance clairement baissière, depuis plus d'une décennie, et probablement pour encore de nombreuses années. Et dans le souci de transparence qui anime l'UE, vous avez aussi la possibilité de donner votre avis sur la question.
Posted by Frédéric de Hemptinne in
Commission
Friday, May 29. 2009
LIFE+ est le principal fonds européen spécifiquement dédié aux projets en faveur de la protection de l’Environnement, que ce soit l’environnement naturel (LIFE Nature) ou Humain (LIFE Policy). Il s’agit d’un programme d’accès direct ouvert à tout type de participants. Un appel à proposition est en cours et se clôturera le 15 septembre 2009.
Toutes les informations sont disponibles en ligne à la page suivante :
http://ec.europa.eu/environment/life/funding/lifeplus.htm
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