Le fonctionnement de l'Union Européenne repose sur les trois Institutions principales que sont la Commission, le Conseil et le Parlement. On sait que la Commission dispose du droit d'initiative, c'est-à-dire de souhaiter une loi et de mettre en branle la machine à créer les lois.
Lorsque la Commission a fini la rédaction de sa proposition, elle transmet le dossier aux deux autres institutions, qui ont aussi leur mot à dire et leur accord à donner. Commence alors la procédure de codécision, introduite par le traité de Maastricht, qui doit amener le Conseil et le Parlement à se mettre d'accord sur la directive. En cas de désaccord, la directive est rejetée.
Cette page (
http://ec.europa.eu/codecision/procedure/index_fr.htm) donne accès à une description de la procédure, mais aussi à une liste de dossiers en cours, dossiers clôturés et calendrier. Un bon moyen de suivre l'évolution des dossiers.
Les directives européennes ne sont donc pas que le fait de "Bruxelles" (la Commission) comme trop souvent les hommes politiques et la presse essaye de nous le faire croire. Toutes les capitales (les gouvernements en place, à travers le Conseil) et la population (le Parlement) participent au processus et donnent leur accord.
