Entries tagged as consultation
Posted by Pierre-yves Debliquy in
Wednesday, March 17. 2010
Je présentais, il y a quelques jours, des documents de la Commission Européenne à propos des négociations ACTA. Aujourd'hui, coup de projecteur sur des documents du Parlement Européen. Une question a été posée le 24 février dernier et un débat oral a eu lieu le 9 mars à Strasbourg. Cette page vous donne accès aux vidéos des différentes interventions et leur transcription: ( http://tinyurl.com/ykeudlw).
Posted by Pierre-yves Debliquy in
PMMétier
Tuesday, March 16. 2010
Chers lecteurs, nous avons le plaisir de vous annoncer la disponibilité de la carte mentale de notre Après-Midi du métier du mois de février ( http://www.brainsfeed.eu/download/BRAINSFEED_PMMetier_100218.pdf). Pour rappel, à cette occasion, nous avions jeté un regard sur les outils du Web pour mieux communiquer. Nous profitons aussi de l'occasion pour vous rappeler notre prochain PMMétier qui se tiendra aux lieu et heures habituels le jeudi 25 mars. Au programme, nous vous expliquerons comment utiliser le Web pour mieux collaborer. Nous aborderons le côté théorique de la question, réservant le côté pratique (outils) pour l'Après-Midi du Métier d'avril.
Posted by Pierre-yves Debliquy in
Lobbys
Friday, March 12. 2010
Depuis quelques semaines, on parle de plus en plus des négociations autour de l'accord ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), qui réunissent l’UE, les Etats-Unis, l’Australie, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour et la Suisse. Le Parlement Européen vient d'ailleurs de monter au créneau et les Parlementaires ont posé des questions au Commissaire Karel De Gucht. Les vidéos des réponses sont disponibles sur la page de celui-ci ( http://tinyurl.com/yz3fun9). Du côté de la Commission Européenne, c'est la DG Trade qui est en première ligne. Elle publie quelques informations et documents sur la question à la page http://tinyurl.com/ylmcenx. On pourrait aussi noter ce document de Questions ( http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2009/january/tradoc_142040.pdf) ou cette fact sheet ( http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2009/january/tradoc_142039.pdf). On pourra aussi noter l'invitation de la Commission Européenne lancée aux stakehloders (parties prenantes) pour une réunion de consultation sur le sujet le 22 mars prochain. Les inscriptions seront clôturées le 15 mars. Les détails sont sur la page http://trade.ec.europa.eu/doclib/press/index.cfm?id=517.
Posted by Pierre-yves Debliquy in
Commission
Wednesday, November 18. 2009
Le site Europa.eu nous rappelle que " Le secteur audiovisuel emploie directement plus d'un million de personnes dans l'Union européenne (UE). Il joue également un rôle social et culturel de premier plan: en effet, la télévision reste la principale source d'information et de divertissement en Europe..." et qu'elle dispose de quatre outils dans le domaine ( http://ec.europa.eu/avpolicy/index_fr.htm): - un cadre réglementaire
- des programmes de financement (MEDIA)
- d'autres mesures
- des actions en dehors de l'Europe
On notera également qu'une consultation publique sur "Les contenus en ligne" a été ouverte récemment ( http://ec.europa.eu/avpolicy/other_actions/content_online/index_fr.htm). Celle-ci s'intéresse à la distribution des produits culturels numérisés et " avec cette consultation publique, les services de la Commission entendent initier un large débat sur la manière de développer un marché foisonnant pour les biens et services protégés par des droits de propriété intellectuelle. La consultation aborde le rôle des marchés légaux en ligne et explore une variété de modèles de gestion du droit d'auteur qui pourraient induire un développement plus rapide de ces marchés." Vous êtes invités à donner votre avis avant le 10 janvier 2010.
Posted by Pierre-yves Debliquy in
Comité des Régions
Friday, October 16. 2009
L'Europe se révèle être une organisation complexe avec de multiples niveaux de pouvoir: - au niveau européen (Commission, Parlement, Conseil)
- au niveau national (gouvernements nationaux)
- au niveau régional
- aux niveaux sub-régionaux (communes et autres pouvoirs locaux...)
à telle enseigne que le citoyen se perd dans ce dédale. Le Comité des Régions (COR) est " l'assemblée politique qui fait entendre la voix des collectivités régionales et locales dans l'élaboration des politiques et de la législation communautaires". il est donc légitime qu'il s'intéresse à ces différents niveaux de pouvoir, et à leur coordination. On va donc trouver sur son site des informations relatives à la gouvernance à plusieurs niveaux ( http://tinyurl.com/yl9cf4a). Notamment des statistiques qui étudient les opinions des européens (et qui montrent, par exemple, que la confiance du citoyen belge dans ses autorités nationales est inversement proportionnelles à la confiance dans les autorités européennes). On y trouve aussi l'annonce d'un livre blanc, et d'une consultation populaire (ouverte jusqu'au 30 novembre 2009) sur le thème de la gouvernance multi-niveaux. Si vous souhaitez partager vos opinions avec le Comité des Régions, et pourquoi pas faire avancer le débat, n'attendez plus pour participer à cette consultation ( http://tinyurl.com/yzpspdq).
Posted by Pierre-yves Debliquy in
Citoyens
Wednesday, October 7. 2009
" i2010 est le nouveau cadre stratégique de la Commission européenne définissant les larges orientations politiques pour la société de l'information et les médias. Cette nouvelle politique intégrée vise notamment à encourager la connaissance et l'innovation afin de soutenir la croissance ainsi que la création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité. Elle s'inscrit dans le cadre de la stratégie de Lisbonne révisée." ( http://europa.eu/legislation_summaries/employment_and_social_policy/job_creation_measures/c11328_fr.htm) La Commission consulte actuellement les citoyens européens à propos de l'avenir des TIC (technologies de l'information). Si vous souhaitez donner votre avis et votre vision sur la question, ne traînez plus, la consultation est ouverte jusqu'au 9 octobre. Pour exprimer mon opinion, et pour l'expérience, j'ai tenté de remplir le formulaire en ligne proposé par la Commission ( http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch). Je dois avouer qu'au final, mon avis est assez mitigé: - le formulaire est long, très long, trop long... rien que pour lire les (9 pages de) questions, et essayer de les comprendre, il m'a fallu près de 30 min;
- ce formulaire n'est absolument pas "user friendly":
- certaines questions sont incompréhensibles
- certains questions sont trop vastes
- le questionnaire doit être rempli d'une traite, sans espoir de pouvoir le sauver et y revenir plus tard
- il y une limite du nombre de caractères utilisables dans les zones de texte libre (mais cette limite n'est pas annoncée)
- le questionnaire présuppose une connaissance approfondie des politiques et des positions européennes pour pouvoir y répondre de manière pertinente
Pour promouvoir l'utilisation des TIC et la participation des citoyens (sujet qui fait l'objet de questions dans le formulaire), les Institutions Européennes feraient bien de montrer l'exemple et de se forcer à accroître la qualité de son dialogue avec les internautes.
Posted by Pierre-yves Debliquy in
Citoyens
Wednesday, August 12. 2009
Les procédures de création des directives européennes commencent souvent par des consultations publiques. Il s'agit-là d'un moyen, pour les fonctionnaires de la Commission, de s'informer auprès de l'opinion publique à propos de matières au sujet desquelles ils s'apprêtent à légiférer. Pour le citoyen, c'est un moyen de " lobbying" à bon compte, puisque l'invitation est claire et les fonctionnaires réceptifs. Toute action d'influence postérieure sera inévitablement plus difficile et coûteuse. La difficulté, pour le citoyen, est d'être au courant de l'existence de ces consultations publiques. Enfin, pour ceux qui ne connaissent pas le site europa.eu sur lequel la Commission tient à jour une liste (sélection) des consultations ouvertes (et des clôturées) et des liens vers les consultations dans les DG: http://ec.europa.eu/yourvoice/consultations/index_fr.htm. Parmi les consultations actuellement ouvertes, on notera: - simplification des contrats-cadres
- stratégie pour la société de l'information
- quelques consultations sur la régulation des marchés financiers
- la sécurisation des données personnelles
Posted by Frédéric de Hemptinne in
Sur l'Europe
Friday, July 17. 2009
Une consultation sur la politique européenne en faveur de l’innovation a été lancée par la DG Entreprise sous la forme d’un blog. Plusieurs experts du monde de l’entreprise (Cisco Internet Business Solutions Group, Kone Corporation, Next-Ingegneria dei Sistemi, Basf Aktiengesellschaft, CSOB Bank et l’Université de Gothenburg) y font part de leurs idées pour favoriser la créativité. Le public est invité à commenter leurs propos et à voter. La Commission en fera la synthèse et tiendra compte dans la préparation de son plan en faveur de l’innovation qu’elle présentera à l’automne. Cette consultation est ouverte du 7 juillet au 31 août. Elle est disponible à l’adresse : http://blogs.ec.europa.eu/innovationunlimited/
Posted by Pierre-yves Debliquy in
Commission
Tuesday, July 7. 2009
On le sait tous, la Commission Européenne se doit d'être un acteur majeur de la résolution de la crise financière. Sur le site Europa, on trouvera donc des informations relatives aux positions de la Commission par rapport au secteur bancaire ( http://ec.europa.eu/internal_market/bank/index_fr.htm). Les personnes intéressées à donner leur avis ou à peser sur les processus décisionnels consulteront rapidement la page dédiée aux "Fonds propres réglementaires" ( http://ec.europa.eu/internal_market/bank/regcapital/index_fr.htm), qui annonce quelques consultations publiques, dont certaines sont toujours ouvertes. Par contre, sauf le respect qu'on doit aux Institutions Européennes, on s'étonnera de ce qui ressemble à des lacunes de mises à jour, certaines rubriques, par exemple celle des archives, ne proposent pas de documents ou de références récents.
Posted by Pierre-yves Debliquy in
Commission
Wednesday, April 1. 2009
Le processus législatif européen commence à l'initiative de la Commission. Dans un certain nombre de cas, la Commission va publier un livre vert dont le but est de " stimuler une réflexion et de lancer une consultation au niveau européen sur un sujet particulier. Les consultations suscitées par un livre vert peuvent ensuite conduire à la publication d’un livre blanc qui proposera un ensemble de mesures concrètes d’actions communautaires." Ce livre vert sera donc suivi d'une consultation publique, permettant au public d'exprimer son opinion sur la question. Après la consultation publique, un livre blanc est proposé. Les livres blancs sont des documents " qui contiennent un ensemble de propositions d’actions communautaires dans un domaine spécifique. Ils constituent parfois un prolongement de livres verts dont le but est de lancer un processus de consultation au niveau européen. Lorsqu’un livre blanc est accueilli favorablement par le Conseil, il peut alors mener, le cas échéant, à un programme d’action de l’Union dans le domaine concerné." En tant que citoyen responsable, il est donc intéressant de suivre les consultations et de savoir ou trouver de l'information à leur sujet. S'il semble assez simple de trouver, pour chaque DG, une page reprenant un historique des consultations publiques, une centralisation de cette information semble manquer. J'ai bien trouvé une page de " Your Voice in Europe" qui à ce but ( http://ec.europa.eu/yourvoice/consultations/index_en.htm#open), et qui propose en partie centrale une liste de consultations publiques récentes et en colonne de gauche un lien vers les consultations dans les DG. Un souci, toutefois, la réconciliation entre les informations de la partie centrale et des DG n'est pas parfaite, loin s'en faut...
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