BrainsFeed.eu - Information Européenne

Les procédures de création des directives européennes commencent souvent par des consultations publiques. Il s'agit-là d'un moyen, pour les fonctionnaires de la Commission, de s'informer auprès de l'opinion publique à propos de matières au sujet desquelles ils s'apprêtent à légiférer. Pour le citoyen, c'est un moyen de "lobbying" à bon compte, puisque l'invitation est claire et les fonctionnaires réceptifs. Toute action d'influence postérieure sera inévitablement plus difficile et coûteuse.
La difficulté, pour le citoyen, est d'être au courant de l'existence de ces consultations publiques. Enfin, pour ceux qui ne connaissent pas le site europa.eu sur lequel la Commission tient à jour une liste (sélection) des consultations ouvertes (et des clôturées) et des liens vers les consultations dans les DG: http://ec.europa.eu/yourvoice/consultations/index_fr.htm.
Parmi les consultations actuellement ouvertes, on notera:

• simplification des contrats-cadres
• stratégie pour la société de l'information
• quelques consultations sur la régulation des marchés financiers
• la sécurisation des données personnelles

Le fonctionnement de l'Union Européenne repose sur les trois Institutions principales que sont la Commission, le Conseil et le Parlement. On sait que la Commission dispose du droit d'initiative, c'est-à-dire de souhaiter une loi et de mettre en branle la machine à créer les lois.
Lorsque la Commission a fini la rédaction de sa proposition, elle transmet le dossier aux deux autres institutions, qui ont aussi leur mot à dire et leur accord à donner. Commence alors la procédure de codécision, introduite par le traité de Maastricht, qui doit amener le Conseil et le Parlement à se mettre d'accord sur la directive. En cas de désaccord, la directive est rejetée.
Cette page (http://ec.europa.eu/codecision/procedure/index_fr.htm) donne accès à une description de la procédure, mais aussi à une liste de dossiers en cours, dossiers clôturés et calendrier. Un bon moyen de suivre l'évolution des dossiers.
Les directives européennes ne sont donc pas que le fait de "Bruxelles" (la Commission) comme trop souvent les hommes politiques et la presse essaye de nous le faire croire. Toutes les capitales (les gouvernements en place, à travers le Conseil) et la population (le Parlement) participent au processus et donnent leur accord.

L'Europe tient à se positionner en leader dans la gestion de la crise climatique. C'est la raison pour laquelle des directives ont été promulguées. Parmi celles-ci, une directive, assez ancienne, la 2003/87/EC, du 13 octobre 2003, établissant un système d'échage de quotas d'émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil". Comme la lecture de tels textes est souvent délicate et ennuyeuse, il ne s'agit probablement pas de la meilleure stratégie poour comprendre la position de l'Europe sur ce point. On préfèrera sans doute la lecture des pages web que la DG Environnement à consacré au sujet (http://ec.europa.eu/environment/climat/emission/index_en.htm).

Le processus législatif européen commence à l'initiative de la Commission.
Dans un certain nombre de cas, la Commission va publier un livre vert dont le but est de "stimuler une réflexion et de lancer une consultation au niveau européen sur un sujet particulier. Les consultations suscitées par un livre vert peuvent ensuite conduire à la publication d’un livre blanc qui proposera un ensemble de mesures concrètes d’actions communautaires." Ce livre vert sera donc suivi d'une consultation publique, permettant au public d'exprimer son opinion sur la question.
Après la consultation publique, un livre blanc est proposé. Les livres blancs sont des documents  "qui contiennent un ensemble de propositions d’actions communautaires dans un domaine spécifique. Ils constituent parfois un prolongement de livres verts dont le but est de lancer un processus de consultation au niveau européen. Lorsqu’un livre blanc est accueilli favorablement par le Conseil, il peut alors mener, le cas échéant, à un programme d’action de l’Union dans le domaine concerné."
En tant que citoyen responsable, il est donc intéressant de suivre les consultations et de savoir ou trouver de l'information à leur sujet. S'il semble assez simple de trouver, pour chaque DG, une page reprenant un historique des consultations publiques, une centralisation de cette information semble manquer. J'ai bien trouvé une page de "Your Voice in Europe" qui à ce but (http://ec.europa.eu/yourvoice/consultations/index_en.htm#open), et qui propose en partie centrale une liste de consultations publiques récentes et en colonne de gauche un lien vers les consultations dans les DG. Un souci, toutefois, la réconciliation entre les informations de la partie centrale et des DG n'est pas parfaite, loin s'en faut...