Entries tagged as législation
Posted by Pierre-yves Debliquy in
Information
Thursday, August 26. 2010
Dans les conversations du café du commerce, on parle souvent du point de vue de la Commission Européenne sur la tomate, son implication dans la disparition des variétés, sur la normalisation de l'apparence, sur l'uniformisation du goût...Pour amusantes et utiles (pour le lien social) que soient ces discussion, convenons qu'elles ne volent pas très haut, d'autant que rares sont ceux qui ont ne fut-ce qu'une idée du contenu des textes légaux. Pour palier à cette insuffisance, et élever le débat, voici le règlement (CE) n° 771/2009 de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1580/2007 en ce qui concerne certaines normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes. il concerne plus particulièrement les salades, les poires et les tomates ( http://tinyurl.com/34yr6q3). On y apprend qu'il y a 4 types commerciaux, 3 catégories, des nuances de calibrage...
Posted by Pierre-yves Debliquy in
Documents officiels
Friday, January 15. 2010
Certains européens le savent, beaucoup l'ignorent, les législations établies au sein de l'Union Européenne s'imposent à nos législateurs nationaux. Et parce qu'elles doivent ménager la chèvre et le chou, ces législations européennes sont difficiles à comprendre, à interpréter. C'est tout l'intérêt de cette initiative de la Commission, un site qui résume, qui synthétise toutes les législations ( http://europa.eu/legislation_summaries/index_fr.htm). On y trouvera donc, par catégories, une synthèse des principales législations européennes. Ces synthèses proposent aussi des hyperliens vers les documents de référence.
Posted by Pierre-yves Debliquy in
Brainsfeed
Tuesday, January 12. 2010
Le Centre d'entreprise Héraclès, de Charleroi, vient de publier le programme des prochaines conférences de son cycle "Les midis de l'Innovation". Et nous avons le plaisir de porter à votre attention que Braisnfeed a été invité à parler "de l'information du Web au service de l'innovation". En guise d'introduction, le pitch de notre conférence, qui se tiendra le 24 mars prochain, à Charleroi (Aéropole), de 12h à 14h: " Le Web est un outil formidable pour trouver des réponses aux questions que les PME se posent. Encore faut-il savoir l’interroger correctement,
savoir choisir ses outils et sources d’information et ne pas perdre un temps précieux dans des recherches inutiles.
Au cours de cette conférence, nous vous montrerons des techniques pour trouver et recevoir automatiquement l’information qui vous
intéresse et vous permettre de mieux décider et de passer à l’action plus vite.
Etre noyé par trop d’informations n’est pas une fatalité." Vous êtes invités à nous rejoindre, à cette occasion (pour les modalités d'inscription, reportez-vous aux informations disponibles sur le site de Héraclès). Les Midis de l'Innovationhttp://www.heracles.be/fr_midis-de-linnovation-2010.php Langue: français Accès: gratuit
Posted by Pierre-yves Debliquy in
Commission
Tuesday, October 13. 2009
Le citoyen le sait, la Commission s'intéresse de près au consommateur européen. Pas toujours de manière pertinente, de l'avis du consommateur. Alors, pour pouvoir en parler en connaissance de cause, un coup d'œil sur la législation en vigueur s'impose sans doute. O va donc trouver de nombreux documents sur la page http://europa.eu/pol/cons/index_fr.htm qui est un excellent point de départ vers la législation et d'autres informations d'intérêt général.
Posted by Pierre-yves Debliquy in
Information
Friday, September 18. 2009
C'est sur la page http://europa.eu/legislation_summaries/consumers/product_labelling_and_packaging/index_fr.htm. C'est là, notamment, qu'on va trouver des informations et des liens vers les documents législatifs définissant le chocolat et autorisant l'utilisation d'autres graisses que le beurre de cacao. On y trouve aussi d'intéressantes informations sur les les emballages actifs et/ou intelligents.
Posted by Pierre-yves Debliquy in
Savez-vous que
Thursday, August 13. 2009
Selon l'adage bien connu, nul n'est sensé ignorer la loi! Malheureusement, les lois deviennent de plus en plus nombreuses et compliquées et il devient impossible pour mles citoyens de ne rien ignorer de la législation. Heureusement, nous avons maintenant des spécialistes qui connaissent les lois pour les autres... Lorsqu'un citoyen décide de mieux connaître les lois, diverses options s'offrent à lui pour progresser dans ses domaines de prédilection. Et parfois, les services de la Commission donnent un coup de pouce. Ainsi, ceux qui souhaitent apprendre les législations européennes en matière de taxation et de douanes peuvent profiter des modules de e-learning mis à la disposition par la DG Taxation and Customs Union. Ces modules sont gratuits à télécharger à partir de l'adresse http://ec.europa.eu/taxation_customs/common/elearning/general_overview/index_en.htm et couvrent les aspects suivants: - VAT Directive
- Economic Operators Registration and Information number (EORI)
- Single Authorisation for Simplified Procedures (SASP)
- Authorised Economic Operator (AEO)
- Agricultural Export Refund (AGREX)
Posted by Pierre-yves Debliquy in
Citoyens
Wednesday, August 12. 2009
Les procédures de création des directives européennes commencent souvent par des consultations publiques. Il s'agit-là d'un moyen, pour les fonctionnaires de la Commission, de s'informer auprès de l'opinion publique à propos de matières au sujet desquelles ils s'apprêtent à légiférer. Pour le citoyen, c'est un moyen de " lobbying" à bon compte, puisque l'invitation est claire et les fonctionnaires réceptifs. Toute action d'influence postérieure sera inévitablement plus difficile et coûteuse. La difficulté, pour le citoyen, est d'être au courant de l'existence de ces consultations publiques. Enfin, pour ceux qui ne connaissent pas le site europa.eu sur lequel la Commission tient à jour une liste (sélection) des consultations ouvertes (et des clôturées) et des liens vers les consultations dans les DG: http://ec.europa.eu/yourvoice/consultations/index_fr.htm. Parmi les consultations actuellement ouvertes, on notera: - simplification des contrats-cadres
- stratégie pour la société de l'information
- quelques consultations sur la régulation des marchés financiers
- la sécurisation des données personnelles
Posted by Pierre-yves Debliquy in
Information
Tuesday, June 16. 2009
Le fonctionnement de l'Union Européenne repose sur les trois Institutions principales que sont la Commission, le Conseil et le Parlement. On sait que la Commission dispose du droit d'initiative, c'est-à-dire de souhaiter une loi et de mettre en branle la machine à créer les lois. Lorsque la Commission a fini la rédaction de sa proposition, elle transmet le dossier aux deux autres institutions, qui ont aussi leur mot à dire et leur accord à donner. Commence alors la procédure de codécision, introduite par le traité de Maastricht, qui doit amener le Conseil et le Parlement à se mettre d'accord sur la directive. En cas de désaccord, la directive est rejetée. Cette page ( http://ec.europa.eu/codecision/procedure/index_fr.htm) donne accès à une description de la procédure, mais aussi à une liste de dossiers en cours, dossiers clôturés et calendrier. Un bon moyen de suivre l'évolution des dossiers. Les directives européennes ne sont donc pas que le fait de "Bruxelles" (la Commission) comme trop souvent les hommes politiques et la presse essaye de nous le faire croire. Toutes les capitales (les gouvernements en place, à travers le Conseil) et la population (le Parlement) participent au processus et donnent leur accord.
Posted by Frédéric de Hemptinne in
Friday, May 15. 2009
LAD - Law Approximation Database – offre une vue d'ensemble sur la transposition de l’Acquis Communautaire en matière de législation dans les pays candidats à l’accession. Les données sont transmises par les pays candidats en fonction de leur propre appréciation et ne couvrent que les mesures effectivement prises.
http://lad.taiex.be/
Posted by Pierre-yves Debliquy in
Information
Tuesday, April 14. 2009
On nous le rappelle régulièrement, plus de 80% des législations nationales trouvent leurs origines à "Bruxelles", dans les Institutions Européennes. Profitons de l'occasion pour rappeler que même si de nombreux gouvernements essaient de se dédouaner des décisions impopulaires, mais tirent la couverture à eux lorsque cela les arrange, en fait, ils sont tous partie prenante des processus de décision: - la Commission est officiellement à l'origine des nouvelles lois, mais est composées de fonctionnaires de tous les pays membres, et les fonctionnaires des rangs les plus élevés sont issus de nominations politiques nationales; - les Conseils des ministres sont composés des ministres nationaux; - les membres du Parlement Européen sont choisis par les électeurs de tous les pays membres. Les esprits curieux qui souhaitent se tenir au courant de l'évolution de la législation européenne peuvent utilement visiter le site SCADPlus qui propose des synthèses de la législation, dans tous les domaines et presque toutes les langues: http://europa.eu/scadplus/leg/fr/s14000.htm
Posted by Pierre-yves Debliquy in
Commission
Wednesday, April 1. 2009
Le processus législatif européen commence à l'initiative de la Commission. Dans un certain nombre de cas, la Commission va publier un livre vert dont le but est de " stimuler une réflexion et de lancer une consultation au niveau européen sur un sujet particulier. Les consultations suscitées par un livre vert peuvent ensuite conduire à la publication d’un livre blanc qui proposera un ensemble de mesures concrètes d’actions communautaires." Ce livre vert sera donc suivi d'une consultation publique, permettant au public d'exprimer son opinion sur la question. Après la consultation publique, un livre blanc est proposé. Les livres blancs sont des documents " qui contiennent un ensemble de propositions d’actions communautaires dans un domaine spécifique. Ils constituent parfois un prolongement de livres verts dont le but est de lancer un processus de consultation au niveau européen. Lorsqu’un livre blanc est accueilli favorablement par le Conseil, il peut alors mener, le cas échéant, à un programme d’action de l’Union dans le domaine concerné." En tant que citoyen responsable, il est donc intéressant de suivre les consultations et de savoir ou trouver de l'information à leur sujet. S'il semble assez simple de trouver, pour chaque DG, une page reprenant un historique des consultations publiques, une centralisation de cette information semble manquer. J'ai bien trouvé une page de " Your Voice in Europe" qui à ce but ( http://ec.europa.eu/yourvoice/consultations/index_en.htm#open), et qui propose en partie centrale une liste de consultations publiques récentes et en colonne de gauche un lien vers les consultations dans les DG. Un souci, toutefois, la réconciliation entre les informations de la partie centrale et des DG n'est pas parfaite, loin s'en faut...
Posted by Pierre-yves Debliquy in
Savez-vous que
Saturday, March 21. 2009
Nous sommes de nombreux européens à se poser, de temps en temps, cette question. Laquelle reste souvent sans réponse, principalement parce, rebuté par la quantité d'information accessible, on ne fait pas l'effort de se documenter. Les pages SCADPLUS pourraient nous aider à y voir plus clair ( http://europa.eu/scadplus/scad_fr.htm). Elles nous proposent un accès à une synthèse des législations européennes.Et la navigation à travers elles a de quoi donner le tournis, tant ces lois sont nombreuses.
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