BrainsFeed.eu - Information Européenne

Les grands oraux des candidats commissaires de la nouvelle équipe Barroso débutent ce lundi 11 janvier. Comme ces auditions ne sont pas secrètes et qu'elles devraient intéresser tous les européens, le Parlement nous permet de les suivre en direct. Rendez-vous donc sur la page consacrée à cet événement: http://www.europarl.europa.eu/hearings/default.htm?language=FR.
On y trouve la présentation et le CV des candidats commissaires, une description de la procédure, le programme des audtions et un lien vers les différentes plate-formes sur lesquelles les auditions seront évoquées. Notons que Europarltv, la Web TV du Parlement retransmettra en direct ces auditions, sur le Web.

Dans le cadre des politiques commerciales, la Commission Européenne organise des "Dialogues avec la société civile". Il s'agit de réunions auxquelles sont conviés les (associations) représentant la société civile pour discuter des différents aspects de la politique commerciale de l'Union. Dans le cadre de la politique de transparence qui caractérise la Commission, les objectifs affichés de ces dialogues sont:

• de larges consultations dans le cadre de relations de travail de confiance (Consult widely in the framework of a confident working relationship)
• répondre aux préoccupations de la société civile en matière de politique commerciale (Address civil society concerns on trade policy)
• améliorer les processus de définition des politiques par un dialogue structuré et de qualité (Improve EU trade policy-making through structured and qualitative dialogue)
• améliorer la transparence et la responsabilisation (Improve transparency and accountability)

A partir de cette page (http://trade.ec.europa.eu/civilsoc/index.cfm?langId=fr), l'internaute à accès à:

• la liste des réunions (auxquelles il pourrait participer)
• la liste des associations enregistrées (condition pour avoir accès à la liste des réunions)
• des informations générales
• des rapports et autres documents

Il existe de nombreux motifs pour désirer avoir une copie de certains documents européens. Lorsqu'on est dans ce cas de figure, aujourd'hui, la démarche naturelle est de se rendre sur le site Europa.eu et de surfer à la recherche du document espéré.
Malheureusement, tous les documents auxquels le citoyen a légalement accès ne sont pas accessibles à partir du site public et de ses outils de recherche. Il reste alors la bonne vieille recette, celle de la demande d'une copie document, soit par e-mail, soit par courrier ordinaire.
Pour vous aider dans ces démarches, et faciliter l'accès aux documents, la Commission a publié, il y a quelques années, un guide, qui est toujours valable et disponible, en papier dans les points information, et à l'adresse: http://europa.eu/documents/registers/index_fr.htm (plus particulièrement http://www.europarl.europa.eu/RegData/PDF/Guide_FR.pdf).
On y trouve une présentation des procédures à suivre, ainsi que les coordonnées postales et électroniques des principaux registres et services d'archives.

A quelques jours du scrutin européen, les indécis seront sans doute intéressés par les statistiques de vote des parlementaires européens. C'est ce que propose le site www.votewatch.eu, qui est une base de données des votes européens.
Les Institutions Européennes se veulent transparentes. Ce qui est le cas, même si cette transparence n'est pas parfaite. Mais elle permet à des initiatives comme VoteWatch d'exister en exploitant les données officielles et publiques. Malgré tout, il y a un considérable travail de collecte, consolidation et structuration derrière la base de données de ce site, pour nous permettre de disposer de ces données:

• par parlementaire
• par groupe parlementaire
• par nationalité
• par coalitions...

On nous le rappelle régulièrement, plus de 80% des législations nationales trouvent leurs origines à "Bruxelles", dans les Institutions Européennes. Profitons de l'occasion pour rappeler que même si de nombreux gouvernements essaient de se dédouaner des décisions impopulaires, mais tirent la couverture à eux lorsque cela les arrange, en fait, ils sont tous partie prenante des processus de décision:
- la Commission est officiellement à l'origine des nouvelles lois, mais est composées de fonctionnaires de tous les pays membres, et les fonctionnaires des rangs les plus élevés sont issus de nominations politiques nationales;
- les Conseils des ministres sont composés des ministres nationaux;
- les membres du Parlement Européen sont choisis par les électeurs de tous les pays membres.
Les esprits curieux qui souhaitent se tenir au courant de l'évolution de la législation européenne peuvent utilement visiter le site SCADPlus qui propose des synthèses de la législation, dans tous les domaines et presque toutes les langues: http://europa.eu/scadplus/leg/fr/s14000.htm

La comitologie est une activité propre au processus législatif européen. Il s'agit de l'activité de groupes d'experts qui ont pour tâches d'assister la Commission dans l'établissement des nouvelles règles législatives (voir http://www.europarl.europa.eu/igc1996/fiches/fiche21_fr.htm). A l'instar de ce qui se passe dans de nombreux pays, apr exemple en Belgique avec les Arrêtés Royaux, ces directives doivent être précisées avant d'entrer en vigueur.
dans le cadre de la politique de transparence des travaux des institutions Européennes, le registre des documents liées aux activités de la comitologie est accessible via le net, à l'adresse: http://ec.europa.eu/transparency/regcomitology/searchform/index.cfm.
un regret, parmi d'autres sans doute: les possibilités de recherche sont peu étendues (pas de recherche plein texte dans les documents), ce qui en réduit fortement l'intérêt pour le citoyen de base. Il semble, en effet, qu'une bonne connaissance de son dossier soit nécessaire pour retirer quelqu'information utile de cette base de documents.